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Mailhouns

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1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : C.L.A. LES MAILHOUNS
Adresse du siège social : LOCAL CLUB DES 5 CANTONS, RUE JEAN MOULIN, 64600 ANGLET
Téléphone : 06 23 94 76 40
E-mail : clamailhouns@gmail.com
Numéro d’immatriculation (SIRET) : 49025624500013
Directeur de la publication : CLA MAILHOUNS

2. Conception du site internet et hébergement
Studio Etika, créateur de sites internet WordPress
Adresse du siège social : 34 Bis avenue du 1er Mai 40220 Tarnos
Téléphone : 06.81.40.11.58
Site internet : studio-etika.fr
Adresse e-mail : contact@studio-etika.fr

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de C.L.A. LES MAILHOUNS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de C.L.A. LES MAILHOUNS.

4. Données personnelles
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6. Responsabilité
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

8. Médiation de la consommation
En cas de litige relatif au présent contrat, le(s) « Mandant(s) » en tant que consommateur, peut(vent) recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.